Conformité Légale & RGPD • Transparence Républicaine

Mentions Légales & Confidentialité

Consultez les informations juridiques obligatoires régissant la plateforme numérique officielle de l'association EQUI'HANDI HORSE, notre hébergement et notre politique stricte de respect de vos données personnelles.

1. Identification Légale de l'Éditeur Associatif

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Dénomination Légale : EQUI'HANDI HORSE
  • Forme Juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 (Organisme sans but lucratif)
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W161003065
  • Numéro SIREN (INSEE) : 792963878
  • Code d'Activité NAF / APE : 93.19Z (Activités de clubs de sports et médiation adaptée)
  • Siège Social & d'Exploitation : LA GRANGE DU PROCUREUR, 16450 LE GRAND-MADIEU, France
  • Téléphone Officiel : +33 (0)9 35 25 80 84
  • Courriel Institutionnel : powerkaiol@gmail.com
  • Direction de la Publication : La Présidence bénévole de l'association EQUI'HANDI HORSE
  • Autorité Préfectorale d'Enregistrement : Préfecture de la Charente / Sous-préfecture de Confolens

"All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions."

Tenue du registre légal des délibérations statutaires de l'association
Figure 1 : Archivage et registre officiel des déclarations préfectorales tenus à la disposition des autorités de contrôle républicain au siège du Grand-Madieu.

2. Hébergement de la Plateforme Numérique

Le présent portail internet institutionnel est hébergé conformément aux normes internationales de disponibilité, de redondance et de sécurité :

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

L'infrastructure d'hébergement met en œuvre des protocoles renforcés de cryptage SSL/TLS, des pare-feu applicatifs et des mesures de protection contre les attaques par déni de service distribué (DDoS), garantissant l'intégrité et la disponibilité permanente des informations civiques publiées.

Concertation sur la politique de sécurité des données des usagers
Figure 2 : Travaux de mise en conformité de notre registre de traitement des données de santé et de protection des familles accompagnées.

3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association EQUI'HANDI HORSE attache une importance capitale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles, usagers et partenaires. Le traitement de vos données est réalisé en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

A. Finalités Exclusives du Traitement

Les données personnelles recueillies au moyen des formulaires d'engagement bénévole et de contact (nom, prénom, courriel, téléphone, commune, besoins spécifiques) sont traitées pour les seules finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes d'information émanant des familles et des institutions médico-sociales ;
  • Coordonner le planning et la prise en charge personnalisée des cavaliers en équithérapie ;
  • Gérer les candidatures et plannings des bénévoles encadrants ;
  • Établir les reçus fiscaux afférents aux dons désintéressés et cotisations statutaires.

Aucune donnée n'est cédée, louée, échangée ou vendue à des tiers ou à des régies publicitaires commerciales.

B. Durée de Conservation & Confidentialité Médicale

Les données de contact sont conservées pendant un délai maximal de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l'intéressé. Les éléments relatifs au dossier d'équithérapie et aux certificats médicaux sont conservés sous pli confidentiel sécurisé au siège de l'association pour la seule durée de la prise en charge du cavalier.

C. Exercice de Vos Droits (Accès, Rectification, Suppression)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement et de portabilité des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant une simple notification écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

Par voie postale : Association EQUI'HANDI HORSE — Délégué à la Protection des Données — LA GRANGE DU PROCUREUR, 16450 LE GRAND-MADIEU.
Par voie électronique : powerkaiol@gmail.com

En cas de contestation non résolue, vous conservez la faculté légale d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

Sérénité et éthique protectrice au sein de l'environnement associatif
Figure 3 : Préservation rigoureuse de l'anonymat et du respect de la dignité humaine dans toutes les représentations publiques de nos activités de médiation animale.

4. Traceurs (Cookies) & Propriété Intellectuelle

Politique « Zéro Traceur Publicitaire »

Notre site internet institutionnel est entièrement exempt de tout cookie de ciblage publicitaire, de pixel de suivi tiers ou d'outil de profilage commercial. Seuls des cookies techniques strictement indispensables au fonctionnement ergonomique (conservation de session bénévole, navigation sécurisée) sont susceptibles d'être temporairement déposés, dispensés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

Propriété Intellectuelle & Crédits Photographiques

L'ensemble des contenus rédactionnels, chartes graphiques, photographies documentaires et logos figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association EQUI'HANDI HORSE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation régulière au titre du droit associatif et documentaire. Toute reproduction, représentation ou diffusion intégrale ou partielle est formellement interdite sans l'autorisation expresse et préalable de notre bureau associatif.

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